5. Sanctions Règlement d'école 1. Bâtiments, cours et périmètre scolaire 2. Tenue, ordre et propreté 3. Matériel scolaire 4. Absences, congés, dispenses 5. Sanctions 6. Données personnelles de l'élève Les cas d’indiscipline, de manque de travail et les infractions au présent règlement peuvent être sanctionnées selon les dispositions prévues par la loi scolaire et son règlement d’application. Liens transversaux de livre pour 5. Sanctions ‹ 4. Absences, congés, dispenses Haut 6. Données personnelles de l'élève › Version imprimable